Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03514
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 20/03514
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/03514 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW6X Ordonnance n° 2025/M112 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03514
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03514
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02384 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03514 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZLW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03514
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 20/03514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03514
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/03514
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03514 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQKR Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03514
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 20/03514
21/10/2022 ARRÊT N°289/2022 N° RG 20/03514 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N33P NA/KB Décision déférée du 12 Novembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (19/10655) [R] [N] CPAM DE LA HAUTE GARONNE C/ Société [4]
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