Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03519
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 20/03519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03519 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03519
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03519
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02389 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03519 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZMA Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03519
CA Colmar, 19 mai 2022, RG 20/03519
MINUTE N° 22/455 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTI
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