Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03521
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/03521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03521 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4RA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03521
CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 20/03521
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°297 N° RG 20/03521 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ2D M. [G] [A] C/ S.A.S.U. AC NEXITUP aux droits de la S.A.S.U. RENEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2023 à : - Me Marie VERRAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03521
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03521
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02391 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03521 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZME Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03521
CA Paris, 19 mai 2023, RG 20/03521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03521 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4RA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mai 2020
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03521
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 20/03521
MINUTE N° 23/47 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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