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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03523 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 113 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03523

    CA Douai, 7 déc. 2023, RG 20/03523

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03523 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFVC Arrêt (N° 23/563)) rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai RECTIFICATION D'ERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c201aab841831820b79d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03523

    CA Douai, 14 sept. 2023, RG 20/03523

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03523 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFVC Jugement n°2018001655 rendu le 16 juin 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A

    Lire la décision → Vérifier la source 650545ce6461b105e6ed8c99
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03523

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03523

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02393 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03523 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZMI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a050254d05db184976
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03523

    CA Paris, 10 mai 2023, RG 20/03523

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03523 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4RD Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 645c88f19925b3d0f8f8f589
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03523

    CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 20/03523

    14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 20/03523 N° Portalis DBVI-V-B7E-N3NT A.M R / RC Décision déférée du 19 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/03630 MME TAVERNIER S.A.S. IMMO'TEP C/ [V] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 64117081f6c989fb024355ea
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03523

    CA Colmar, 23 juin 2022, RG 20/03523

    MINUTE N° 22/565 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a637cd29ea78c0c9fea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1