Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03540
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03540
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02406 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03540 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZNH Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03540
CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/03540
2ème Chambre ARRÊT N°232 N° RG 20/03540 N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ52 (2) Mme [N] [E] C/ p BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les arties au recours Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03540
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03540
MINUTE N° 23/76 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03540
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 20/03540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03540 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4UL NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 décembre 2020 RG :11.20.13 [L] [F] C/ Société SIP [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03540
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 20/03540
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03540 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQMU Décision déf
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