Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03543
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 20/03543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03543 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4UT Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03543
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03543
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02409 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03543 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZNN Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03543
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 20/03543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03543 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFWX Jugement rendu le 10 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales de Lille APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03543
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03543
C7 N° RG 20/03543 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTQZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ivan CALLARI la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03543
CA Colmar, 23 juin 2022, RG 20/03543
MINUTE N° 22/569 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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