Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03545
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/03545
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03545 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4U2 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03545
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 20/03545
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 20/03545 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWRV [I] [G] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03545
CA Colmar, 19 janv. 2023, RG 20/03545
MINUTE N° 23/73 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03545
CA Lyon, 8 nov. 2022, RG 20/03545
N° RG 20/03545 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA5W Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 01 avril 2020 RG : 15/12459 ch 09 cab 09 F DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE-ALPES- C/ [H] [H] [H] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03545
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03545
C7 N° RG 20/03545 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTQ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL FTN la SELARL ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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