Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03552
CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 20/03552
MINUTE N° 23/958 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03552
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 20/03552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 ac N° 2023/ 356 Rôle N° RG 20/03552 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXCO Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [5] » C/ [X] [W] S.A.S. CARNOUX IMMOBILIER ET COMMERCI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03552
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03552
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02400 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03552 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZN6 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03552
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 20/03552
N° RG 20/03552 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IS75 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [X] [D] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03552
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 20/03552
27/01/2023 ARRÊT N°40/2023 N° RG 20/03552 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3RG MPB/KS Décision déférée du 22 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10721 Carole MAUDUIT [L] [Z] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES
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