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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03556

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 20/03556

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4WD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbdb82425a700082585ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03556

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03556

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02420 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03556 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZOG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a150254d05db18498e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03556

    CA Rennes, 12 mai 2023, RG 20/03556

    2ème Chambre ARRÊT N°233 N° RG 20/03556 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2AC (2) S.A.S. LA FRANCAISE IMMOBILIERE C/ M. [U] [R] Mme [L] [J] épouse [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bc8809051d0f82f1149
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03556

    CA Montpellier, 13 avr. 2023, RG 20/03556

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03556 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVJO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2020 - tribunal de proximit

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f2e0a942a604f5e93669
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03556

    CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/03556

    N° RG 20/03556 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITAE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2020 APPELANTE : Société NAVITRANS [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37b02d1bc2605de4b4c64
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03556

    CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03556

    25/11/2022 ARRÊT N° 385/2022 N° RG 20/03556 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3RO MS/AA Décision déférée du 22 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10545 [H] [T] S.A.S. [2] C/ URSSAF [Localité 3] CONFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6381c0d2f0597a05d4df024f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1