Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03557
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 20/03557
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 20/03557 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NA6Z [V] C/ Société DATADIRECT NETWORKS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2020 RG : 18/02758 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03557
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03557
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02421 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03557 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZOJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03557
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/03557
N° RG 20/03557 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Octobre 2020 APPELANTE : Société NAVITRANS [Adresse 4]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03557
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03557
25/11/2022 ARRÊT N°332/2022 N° RG 20/03557 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3RU MS/KB Décision déférée du 22 Octobre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/12866 Carole MAUDUIT CPAM DU LOT C/ [T] [D]
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03557
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 20/03557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/355 N° RG 20/03557 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXC2 S.A.R.L. SARL CARLA 'LE SAN REMO' C/ [V] [R] S.A. SWISS LIFE Caisse CPCAM DES [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03557
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 20/03557
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03557 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 201
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles