Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03566
CA Colmar, 28 sept. 2023, RG 20/03566
MINUTE N° 23/678 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03566
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03566
Ordonnance N° [E] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03566 - N° Portalis DBV4
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03566
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/03566
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03566 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4W3 Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03566
CA Rouen, 24 août 2022, RG 20/03566
N° RG 20/03566 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITAY COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02915 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 septembre 2020 APPELANTE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6] [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03566
CA Douai, 30 juin 2022, RG 20/03566
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/06/2022 N° de MINUTE : 22/653 N° RG 20/03566 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFYF Jugement (N° 51-18-0003) rendu le 25 août 2020 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Omer APP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles