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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03568 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03568

    CA Montpellier, 7 févr. 2023, RG 20/03568

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03568 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2020 T

    Lire la décision → Vérifier la source 63e34f2c500dc805de37d149
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03568

    CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 20/03568

    C8 N° RG 20/03568 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTSO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'EURE La SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 63c2567c0bfda47c90075f7a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03568

    CA Colmar, 23 juin 2022, RG 20/03568

    MINUTE N° 22/566 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a637cd29ea78c0c9feaf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1