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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03580 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03580

    CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03580

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02440 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03580 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZPV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc4a150254d05db18499a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03580

    CA Colmar, 8 juin 2023, RG 20/03580

    MINUTE N° 23/493 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c476203255d0f8d8dd7f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1