Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03588
CA Paris, 13 mars 2024, RG 20/03588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4ZV Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03588
CA Colmar, 9 nov. 2023, RG 20/03588
MINUTE N° 23/742 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03588
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03588
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02446 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03588 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZQD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03588
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 20/03588
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03588 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVLN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2020 JUGE DES CONTENTI
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