Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03592
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03592
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02449 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03592 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZQL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03592
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03592
MINUTE N° 23/109 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03592
CA Versailles, 5 oct. 2022, RG 20/03592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/03592 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T7MW AFFAIRE : [L] [M] [E] [R] [H] épouse [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1],
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03592
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/03592
N° RG 20/03592 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTT2 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Géraldine PALOMARES SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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