Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03594
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03594
Ordonnance N° [J] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03594 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03594
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 20/03594
MINUTE N° 23/110 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03594
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03594
25/11/2022 ARRÊT N° 338/2022 N° RG 20/03594 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3UH MS/AA Décision déférée du 16 Novembre 2020 Pole social du TJ d'ALBI (18/00334) [R] [S] [Z], [K] [O] C/ CAF DU TARN [Y] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03594
CA Rouen, 28 avr. 2022, RG 20/03594
N° RG 20/03594 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00220 Ordonnance du président du tribunal judiciaire du Havre du 6 octobre 2020 APPELANT : Monsieur [Z] [H] né le 01 janvie
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