Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03597
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03597
Ordonnance N° [R] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03597 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03597
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 20/03597
28/04/2023 ARRÊT N° 2023/198 N° RG 20/03597 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3UQ MD/CD Décision déférée du 10 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00332) S. LOBRY Section Encadrement [C] [R] C/ S.A.S.U. VOX PROFILE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03597
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 20/03597
MINUTE N° 22/471 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03597
CA Douai, 2 juin 2022, RG 20/03597
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/03597 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF2V Jugement n°19/02730 rendu le 30 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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