Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03603
CA Lyon, 8 sept. 2023, RG 20/03603
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03603 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBCE EURL SOCIETE THERMALE DE [Localité 6] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 22 Juin 2020 RG : F18/00095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03603
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03603
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02461 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03603 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZRB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03603
CA Paris, 17 mai 2023, RG 20/03603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03603 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB432 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03603
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 20/03603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 385 Rôle N° RG 20/03603 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXG2 S.A. TOYOTA KREDITBANK GMBH(TOYOTA FRANCE FINANCEMENT) C/ [K] [N] Copie exécutoire délivrée le :
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