Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03605
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 20/03605
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03605 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVML ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUILLET 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03605
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 20/03605
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03605 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBCJ [K] C/ Association ASSOCIATION POUR LA FORMATION DES CADRES DE L'ANIM ATION ET DES LOISIRS (AFOCAL) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2019 RG : F 1
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03605
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03605
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02463 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03605 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZRF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03605
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03605
C7 N° RG 20/03605 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTUU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christine GOUROUNIAN la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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