Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03611
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 20/03611
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/174 Rôle N° RG 20/03611 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXHP S.A.R.L. INDIFARO C/ Association AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. [G] [C] & A.LAGEAT S.C.P. BTSG² S.A.S. MARANATHA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03611
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03611
Ordonnance N° [M] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03611 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03611
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03611
C2 N° RG 20/03611 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTVE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MATCHARADZE la SELARL MONOD - TALLENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03611
CA Bordeaux, 15 juill. 2022, RG 20/03611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03611 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWYT Société [10] c/ Monsieur [K] [W] Société [7] CPAM DE LA CHARENTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03611
CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03611
24/06/2022 ARRÊT N°2022/289 N° RG 20/03611 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3W3 FCC/AR Décision déférée du 08 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F18/01931) SAUZIN [N] [K] C/ SARL SODICAB ET DE BAINS
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