Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03644
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 20/03644
MINUTE N° 75/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03644
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 20/03644
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N°20/03644 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXIX S.A.S. CIAM C/ [Y] [S] S.E.L.A.R.L. [N] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [N], ès qualités de mandataire judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03644
CA Versailles, 14 déc. 2022, RG 20/03644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2022 N° RG 20/03644 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7SF AFFAIRE : S.C.I. PHILDAIX C/ [V] [X] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03644
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 20/03644
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5DE Décision déférée à la
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