Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03654
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/03654
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03654 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5EI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03654
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 20/03654
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03654 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPG ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2020
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03654
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 20/03654
ARRET N° [R] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SARL COUVERTURE [D] Société SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Num
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03654
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 20/03654
25/11/2022 ARRÊT N° 387/2022 N° RG 20/03654 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N34P MS/AA Décision déférée du 12 Novembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11470 Alain GOUBAND [G] [R] C/ CIPAV D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV)
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03654
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 20/03654
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 N° de MINUTE : 22/949 N° RG 20/03654 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGAH Jugement (N° 1119000249) rendu le 06 août 2020 par le juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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