Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03662
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 20/03662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5F3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03662
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/03662
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03662 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2020 Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03662
CA Lyon, 26 janv. 2023, RG 20/03662
N° RG 20/03662 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBG6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 10 juin 2020 RG : 2019j00402 S.A. WURTH FRANCE C/ S.A.S. INVEST M3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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