Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03663
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 20/03663
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03663 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVP5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 07
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03663
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 20/03663
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5F6 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 20/03663
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 20/03663
N° RG 20/03663 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBHB Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse Au fond du 22 novembre 2019 RG : 2019001103 [C] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT GENIS FERNEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03663
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 20/03663
N° RG 20/03663 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITG6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/03099 Tribunal judiciaire du Havre du 24 septembre 2020 APPELANTS : Madame [E] [G] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 7]
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