Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03698
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 20/03698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03698 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5NU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03698
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 20/03698
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03698 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2NP Société [6] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03698
CA Rouen, 10 nov. 2022, RG 20/03698
N° RG 20/03698 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITJL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Octobre 2020 APPELANTE : SAS SOCIETE D'ARMATURE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03698
CA Colmar, 9 sept. 2022, RG 20/03698
MINUTE N° 379/2022 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 09/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'in
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