Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03704
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 20/03704
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03704 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2OM URSSAF BRETAGNE C/ Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03704
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 20/03704
15/03/2023 ARRÊT N°106 N° RG 20/03704 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4BT PB/CO Décision déférée du 02 Décembre 2020 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN ( 2017/242) M.[C] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [O] [E] [V] Maître [X] Société BERDIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03704
CA Paris, 25 mai 2022, RG 20/03704
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03704 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5PU Décision déférée à la Cour : Jugemen
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