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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03736 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03736

    CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 20/03736

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 20/03736 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXD2 [F] [K] [S] [V] [I] [D] [A] [H] épouse [V] c/ S.N.C. LES TERRASSES DE PERSEE S.A.S. CAPA PROMOTION S.A.R.L. CAPA PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc97171c5fe00008493580
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03736

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/03736

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75ae8b510604f5bc1d7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03736

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 20/03736

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03736 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5WW Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bd9cd747404f50b4006
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03736

    CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 20/03736

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03736 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AOUT 2020 CONSEIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb87b2d1bf04f58d5a02
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03736

    CA Douai, 2 mars 2023, RG 20/03736

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03736 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGKV Jugement (N° 18/03681) rendu le 19 mai 2020 par le juge aux affaires familiales de [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6406e4202f58a4fb0215f195
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03736

    CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 20/03736

    N° RG 20/03736 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBNQ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 23 juin 2020 RG : 18/02168 ch n°1 [N] [N] C/ S.C.I. STELIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

    Lire la décision → Vérifier la source 63ff029f002ac605de15b692
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03736

    CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 20/03736

    C4 N° RG 20/03736 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUAO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 63903efb0f8a5205d45d806d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1