Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 20/03745
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 20/03745
C5 N° RG 20/03745 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUBC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03745
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/03745
N° RG 20/03745 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITMC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. STERNA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03745
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 20/03745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 janvier 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03745 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB52L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03745
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 20/03745
C5 N° RG 20/03745 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUBC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03745
CA Montpellier, 26 janv. 2021, RG 20/03745
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03745 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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