Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03751
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 20/03751
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/90 Rôle N° RG 20/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXRE [C] [H] [D] [M] Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD S.A. MMA IARD C/ [N] [K] épouse [I] S.A. ALLIANZ IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03751
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 20/03751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 26, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03751 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB524 Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03751
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/03751
N° RG 20/03751 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITML COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2020 APPELANTE : S.A.S. STERNA [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03751
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 20/03751
27/01/2023 ARRÊT N° 2023/42 N° RG 20/03751 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4HG MD/KS Décision déférée du 24 Novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F 18/00039) SECTION COMMERCE Céline LOUISON [A] [T] C/ S.A.S. EGIDE CEN
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03751
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 20/03751
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03751 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXE6 Monsieur [B] [F] c/ CIPAV Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03751
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 20/03751
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03751 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q2XI Société [4] C/ CPAM DE MAINE ET LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles