Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03764
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 20/03764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Octobre 2023 (n° 705, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03764 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB54Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 A
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03764
CA Bordeaux, 15 mai 2023, RG 20/03764
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 20/03764 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXGC [F], [D] [W] c/ [T] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/019799 du 03/12/2020 accordée par le b
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03764
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 20/03764
C2 N° RG 20/03764 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUCQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JANOT & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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