Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03767
CA Toulouse, 21 mai 2024, RG 20/03767
21/05/2024 ARRÊT N° 183 N° RG 20/03767 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4IV MN / CD Décision déférée du 24 Novembre 2020 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2017J659 M. [O] S.C.S. NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (NSA) C/ S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03767
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/03767
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03767 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB543 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03767
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 20/03767
N° RG 20/03767 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUCU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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