Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03788
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 20/03788
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03788 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q23V Mme [C] [E] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03788
CA Bordeaux, 18 oct. 2023, RG 20/03788
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03788 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXIR Association Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde - OREAG c/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03788
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03788
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02598 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03788 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZ4D Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03788
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 20/03788
17/06/2022 ARRÊT N°2022/281 N° RG 20/03788 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4LL CB/AR Décision déférée du 02 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/00480) [W] S.A.S. CLINIQUE D'OCCITANIE C/ [O][E] ep [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03788
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 20/03788
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03788 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB57H Décision déférée à la Cour : Jugemen
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