Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03795
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 20/03795
27/09/2023 ARRÊT N°23/570 N° RG 20/03795 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4LZ SC - VM Décision déférée du 25 Novembre 2020 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 18/23315 J.L. ESTEBE [U] [D] veuve [O] C/ [F] [D] épouse [K]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03795
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03795
Ordonnance N° [E] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03795 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03795
CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 20/03795
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03795 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBSL [K] C/ Société LE GROUPE 120 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 Juin 2020 RG : 18/03340 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03795
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 20/03795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 20/03795 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXUS [P] [F] épouse [V] C/ S.N.C. LIDL Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Thierry TROIN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03795
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 20/03795
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03795 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6BV Décision déférée à la
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