Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/03798
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 20/03798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 N° 2025 / 004 Rôle N° RG 20/03798 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXUY [A] [V] épouse [I] [F] [I] C/ S.C.P. BR ASSOCIES Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03798
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 20/03798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRI4 Décision
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 20/03798
CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 20/03798
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03798 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBSW [D] C/ Société MMC FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 16 Juin 2020 RG : 18/00178 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03798
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03798
Ordonnance N° [I] C/ S.A.S. GOODYEAR FRANCE CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03798 - N° Portalis DBV4
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03798
CA Grenoble, 6 janv. 2023, RG 20/03798
C5 N° RG 20/03798 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUFK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03798
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/03798
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6B5 Décision déférée à la Cour : Jugem
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