Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03799
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 20/03799
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03799 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBS7 [R] C/ Société SERFIM T.I.C. APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Juin 2020 RG : 18/03001 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 SEPT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03799
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 20/03799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2023 N° RG 20/03799 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXJK [L] [I] [O] [I] c/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03799
CA Paris, 29 juin 2022, RG 20/03799
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03799 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6B7 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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