Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03804
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 20/03804
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03804 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVZA Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03804
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 20/03804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 ph N° 2023/ 398 N° RG 20/03804 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXVH [S] [N] [D] [W] épouse [N] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03804
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 20/03804
C5 N° RG 20/03804 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUF6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03804
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 20/03804
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° 294 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03804 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6C7 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/03804
CA Amiens, 28 juin 2023, RG 20/03804
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 20/02613 du : 26 Juin 2020 RG : N° RG 20/03804 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HZ5C Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 28 Mai 2020 dans l'affaire portant le n° RG
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