Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03807
CA Lyon, 27 sept. 2023, RG 20/03807
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03807 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBTZ [I] C/ Société BPCE FACTOR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 25 Juin 2020 RG : F 18/03979 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03807
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 20/03807
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03807 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6DI Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03807
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2020, RG 20/03807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2020 N° 2020/252 N° RG 20/03807 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXVR T... W... C/ S.A.R.L. RED FRANCE SAS FRANKA
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