Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 20/03820
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/03820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 20/03820 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXWO [D] [G] C/ Société TERFACE SAS Copie exécutoire délivrée le : 05/12/24 à : - Me Elodie MIELLE, a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03820
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 20/03820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 2 février 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6HA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03820
CA Rennes, 26 mai 2023, RG 20/03820
2ème Chambre ARRÊT N° 271 N° RG 20/03820 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q26Z (1) S.A. COFIDIS C/ Mme [B] [G] épouse [F] M. [Y] [F] S.A.R.L. AGENCE FRANCAISE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03820
CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 20/03820
N° RG 20/03820 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITQJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00636 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 septembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [Z] né le 13 juin 1954 à [Localité 6] [Adresse 2] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles