Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03832
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 20/03832
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03832 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2020 TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03832
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 20/03832
N° RG 20/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 17 Novembre 2020 APPELANTE : Me VINCENT Catherine (SEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03832
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 20/03832
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03832 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6JR Décision déférée à la Cour : Ju
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