Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03841
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 20/03841
2ème Chambre ARRÊT N°293 N° RG 20/03841 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3DN (3) S.A.S. PREMIUM SERVICES C/ M. [U] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03841
CA Rouen, 15 déc. 2022, RG 20/03841
N° RG 20/03841 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITRU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 15 DÉCEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 03 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03841
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 20/03841
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03841 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6KR Décision déférée à la Cour : Ju
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