Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03860
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 20/03860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Décembre 2023 (n° 860, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03860 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6P5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03860
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 20/03860
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03860 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBXU [J] C/ Société ALLO TAXI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2020 RG : F 18/00873 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 NOV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03860
CA Montpellier, 13 janv. 2023, RG 20/03860
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03860 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV4K Décision déférée à la Cour : JUGEMENT DU 12 JUIN 2020 JUGE AUX A
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