Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03866
CA Lyon, 6 oct. 2023, RG 20/03866
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03866 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBX6 [B] C/ SA NEXITY STUDEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : 18/00743 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03866
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 20/03866
N° RG 20/03866 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITTI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01816 Tribunal judiciaire d'Evreux du 13 octobre 2020 APPELANTE : SAS VIVAUTO PL RCS de Bobigny n° 478 622 905 [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03866
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 20/03866
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03866 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6QT Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03866
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 20/03866
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV4T ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CAR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03866
CA Bordeaux, 29 sept. 2022, RG 20/03866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/03866 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXPE Monsieur [Z] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/19572 du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/03866
CA Douai, 9 juin 2022, RG 20/03866
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/604 N° RG 20/03866 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGYN Jugement (N° 11-19-0004) rendu le 31 août 2020 par le tribunal de proximité de Montreuil sur
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