Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03869
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 20/03869
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03869 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03869
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/03869
N° RG 20/03869 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBYE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 juin 2020 ( chambre 10 cab 10 J) RG : 12/04618 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03869
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 20/03869
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03869 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6Q3 Décision déférée à la Cour :
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