Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03874
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 20/03874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/ 64 Rôle N° RG 20/03874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX4S SARL CASA NOVA CONCEPT C/ [M] [U] [F] [J] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuell
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03874
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 20/03874
N° RG 20/03874 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NBYP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 07 juillet 2020 RG : 2019j00613 S.A.R.L. KTR 28 C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/03874
CA Rennes, 19 juin 2023, RG 20/03874
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°253 N° RG 20/03874 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q3HK S.A. ALLIANZ VIE C/ Mme [Z] [C] veuve [S] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique CHILD - Me Florence MAILLE-BELLEST RÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/03874
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 20/03874
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/03874 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXP4 Monsieur [U] [V] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE [Localité 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles