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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03876 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03876

    CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/03876

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03876 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6RI Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e50a42150aadff23dcae
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03876

    CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/03876

    N° RG 20/03876 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUMY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SELARL ALÉXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 634f9590b5afe5adfff28a61
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/03876

    CA Toulouse, 24 juin 2022, RG 20/03876

    24/06/2022 ARRÊT N° 2022/371 N° RG 20/03876 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N4TZ SB/KS Décision déférée du 25 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00117) M MISPOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [R] [X] C/ S.A.R.L. DEVELOPPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a664cd29ea78c0ca0169

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1