Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03888
CA Lyon, 20 sept. 2023, RG 20/03888
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03888 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB23 [D] C/ Société OMNITRANS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/01179 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03888
CA Grenoble, 29 nov. 2022, RG 20/03888
C4 N° RG 20/03888 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUN4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03888
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 20/03888
N° RG 20/03888 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITU5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [E] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 2003/888
CA Toulouse, 20 oct. 2003, RG 2003/888
ARRET DU 20 OCTOBRE 2003 N 888 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du vingt octobre deux mille trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant en Chambre du Conseil, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats,
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