Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/03892
CA Montpellier, 17 avr. 2025, RG 20/03892
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03892 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV6L ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/03892
CA Rouen, 25 janv. 2023, RG 20/03892
N° RG 20/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03892
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 20/03892
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03892 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6XJ Décision déférée à la Co
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