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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/03901 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03901

    CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 20/03901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2024 N° 2024/ 119 Rôle N° RG 20/03901 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX66 [M] [S] C/ [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constant SCORDOPOULOS Me Sabrina KHEMAICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc0dc2b82d00086fa2c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/03901

    CA Paris, 2 févr. 2024, RG 20/03901

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03901 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6ZQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 65bdeab085bad80008bc846a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1