Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/03905
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 20/03905
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03905 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB4M [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Association [14] ([13]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 22 Juin 2020 RG : F19/00022 COUR D'APPEL DE
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ca other ca_aix_provence n° 20/03905
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 20/03905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N° RG 20/03905 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX7G S.A.R.L. TENDRE UNE MAIN C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 05/12/24 à : - M
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 20/03905
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 20/03905
N° RG 20/03905 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Maître PASCUAL ès quali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03905
CA Grenoble, 18 oct. 2022, RG 20/03905
C4 N° RG 20/03905 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUPK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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