Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03921
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 20/03921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 220 N° RG 20/03921 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYAN Société SWEET REVENGE LIMITED C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/03921
CA Lyon, 3 nov. 2023, RG 20/03921
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/03921 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB5F S.A.R.L. ERKO MARKET C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Juin 2020 RG : F 18/00674 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/03921
CA Grenoble, 7 juill. 2022, RG 20/03921
C2 N° RG 20/03921 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUQO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE la SCP CABINET 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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